L'intérêt supérieur de l'enfant
Par Brigitte BOGUCKI
L'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 est désormais la référence systématique de la Cour de Cassation pour censurer des décisions qui auraient été prises sans tenir assez compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour de Cassation le rappelle dans un arrêt récent du 13 mars 2007 (ci-dessous). ... Lire la suite >